Merci Arthur
Dernière mise à jour : 27 janvier 2025
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre MERCI ARTHUR, société exploitant la plateforme Merci Arthur, et toute personne physique (ci-après le « Parent ») souscrivant à un abonnement payant ou achetant des crédits sur la Plateforme.
Les présentes CGV complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) accessibles sur la Plateforme.
Article 2 - Acceptation
En souscrivant à un abonnement ou en achetant des crédits, le Parent déclare :
- Avoir pris connaissance des présentes CGV
- Les accepter sans réserve
- Être majeur et capable juridiquement
Article 3 - Offres d'abonnement
3.1 Formule Famille (1 enfant)
- Prix : 9,90€/mois ou 95,04€/an
- Inclus : 500 crédits/mois, 1 profil enfant
- Fonctionnalités : Accès complet à toutes les fonctionnalités
3.2 Formule Famille + (2 à 4 enfants)
Tarif dégressif, chaque enfant supplémentaire coûtant moins que le précédent :
| Nombre d'enfants | Mensuel | Annuel |
|---|---|---|
| 1 | 9,90€/mois | 95,04€/an |
| 2 | 17,90€/mois | 171,84€/an |
| 3 | 24,90€/mois | 239,04€/an |
| 4 | 29,90€/mois | 287,04€/an |
- Crédits inclus : 500 crédits/mois par enfant
- Maximum : 4 enfants par compte Parent
- Abonnement annuel : 20% de réduction sur le tarif mensuel équivalent
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription.
3.3 Facturation
L'abonnement est facturé :
- Mensuellement
- À la date anniversaire de la souscription
- Sur le moyen de paiement enregistré par le Parent
3.4 Acceptation expresse du paiement
En validant son abonnement ou l'achat de crédits, le Parent reconnaît :
- Avoir pris connaissance des présentes CGV
- Accepter sans réserve les conditions tarifaires
- Autoriser expressément le prélèvement du montant correspondant
Toute commande vaut acceptation ferme et définitive.
Article 4 - Crédits
4.1 Définition
Les crédits sont des unités internes à la Plateforme permettant l'accès aux fonctionnalités utilisant l'intelligence artificielle (analyse de cours, génération de quiz, création de flashcards).
4.2 Crédits inclus
Chaque Enfant rattaché à un abonnement dispose de :
- 500 crédits inclus par mois
Les crédits sont ajoutés au Wallet du compte Parent.
À titre indicatif :
- L'analyse d'une page de cours correspond à environ 5 crédits
4.3 Recharges de crédits
Le Parent peut acheter des crédits supplémentaires via la Plateforme.
Les crédits achetés :
- Sont utilisables immédiatement
- N'ont pas de valeur monétaire
- Ne peuvent pas être échangés ou transférés
4.4 Expiration des crédits
Les crédits inclus dans l'abonnement :
- Sont valables pour la durée du mois en cours
- Ne sont pas reportables sur le mois suivant
Les crédits achetés peuvent être soumis à une durée de validité de 1 an.
4.5 Caractère non remboursable des crédits
Les crédits achetés ou inclus :
- Ne sont ni remboursables, ni échangeables
- Ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, total ou partiel
- N'ont aucune valeur monétaire
Article 5 - Période d'essai et empreinte bancaire
5.1 Période d'essai 14 jours
Chaque nouvel abonnement Famille ou Famille+ inclut une période d'essai gratuite de 14 jours durant laquelle le Parent bénéficie de l'intégralité des fonctionnalités de la formule choisie.
5.2 Empreinte bancaire à l'inscription
Pour démarrer la période d'essai, le Parent doit fournir une empreinte bancaire valide (carte de crédit ou débit). Cette empreinte est collectée et stockée de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe.
- Aucun montant n'est débité pendant l'essai (0€).
- L'empreinte sert uniquement à vérifier la validité de la carte et à automatiser le passage à l'abonnement payant à l'issue des 14 jours.
- Le Parent peut consulter, modifier ou supprimer son moyen de paiement à tout moment depuis son Espace Parent.
5.3 Résiliation pendant la période d'essai
Le Parent peut résilier son essai à tout moment avant la fin des 14 jours, sans frais et sans condition. Aucun débit ne sera effectué. La résiliation s'effectue depuis l'Espace Parent (rubrique Paramètres).
5.4 Bascule automatique vers l'abonnement
À l'issue des 14 jours, en l'absence de résiliation, l'abonnement bascule automatiquement en formule payante (Famille à 9,90€/mois ou Famille+ selon le nombre d'enfants choisis, cf. article 3). Un email de notification est envoyé 48 heures avant la fin de l'essai.
Article 6 - Modalités de paiement
Les paiements effectués sur la Plateforme sont traités par le prestataire de services de paiement Stripe, société spécialisée dans la sécurisation des transactions en ligne (norme PCI-DSS).
À aucun moment Merci Arthur n'a accès aux données bancaires complètes des Utilisateurs (numéro de carte, CVC). Seules sont conservées les informations nécessaires à la gestion de l'abonnement (4 derniers chiffres, marque de carte, date d'expiration).
Merci Arthur ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement imputable au prestataire de paiement.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Parent reconnaît expressément que :
- L'exécution du service débute immédiatement après la validation du paiement
- L'accès à des contenus numériques non fournis sur support matériel est immédiat
- L'utilisation des crédits commence sans délai
En conséquence, le Parent renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 8 - Résiliation
8.1 Résiliation par le Parent
Le Parent peut résilier son abonnement :
- À tout moment
- Depuis son Espace Parent
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement proratisé n'est effectué.
8.2 Résiliation par Merci Arthur
Merci Arthur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :
- Non-respect des CGU ou CGV
- Fraude
- Usage abusif ou détourné de la Plateforme
Article 9 - Responsabilité financière
Le Parent est seul responsable :
- Des paiements effectués
- De l'utilisation des crédits
- De l'activité des profils Enfant rattachés à son compte
En tout état de cause, la responsabilité financière de Merci Arthur est strictement limitée au montant total effectivement payé par le Parent au cours des douze (12) derniers mois.
Article 10 - Modification des tarifs
Merci Arthur se réserve le droit de modifier ses tarifs.
Toute modification tarifaire sera notifiée au Parent avant son application et ne s'appliquera qu'aux périodes futures.
Aucune contestation ne pourra être prise en compte au-delà d'un délai de trente (30) jours suivant la date de facturation.
Article 11 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des juridictions françaises.
Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV :
MERCI ARTHUR - Merci Arthur Email : contact@merciarthur.com Site : www.merciarthur.com
Date d'entrée en vigueur : 27 janvier 2025
Dernière mise à jour : 27 janvier 2025